Applicables au 04/11/2011 pour les nouvelles inscriptions, et au 05/12/2011 pour les inscriptions antérieures au 04/11/2011.
Les sites internet evadoo.com et france-locations.net, ci-après désignés par "les sites", sont associés pour la publication d'annonces de location de vacances. La gestion de ces annonces est commune, la publication intervient sur les deux sites. Elle peut également intervenir sur tout site ayant établi un partenariat de diffusion avec evadoo.com ou france-locations.net.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à destination de tout utilisateur inscrit en vue de publier une ou plusieurs annonces.
Les sites proposent des services de recherche de locations de vacances. Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre deux catégories d'utilisateurs. D'un côté, tout internaute à la recherche d'une location de vacances. D'un autre côté, des utilisateurs inscrits, selon les règles définies dans les présentes conditions d'utilisation, et proposant aux internautes une ou plusieurs annonces de location de vacances.
Les sites ne sont pas des agences de voyage, et n'interviennent pas dans les relations contractuelles pouvant se nouer entre les différents utilisateurs. A ce titre, ils ne peuvent être tenus pour responsables si un litige devait opposer différents utilisateurs des services.
L'inscription sur les sites est ouverte à toute personne physique détentrice d'un droit de gestion sur la location de logements de tourisme destinés à la location saisonnière, soit qu'elle en soit propriétaire, soit qu'elle soit en possession d'un mandat de gestion, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
la personne réside en France, Belgique ou Suisse
la personne n'est pas déjà inscrite au service
Pour des raisons de simplification, l'utilisateur inscrit sera nommé ci-après « le propriétaire ».
Le propriétaire s'engage à fournir de manière exacte tous les renseignements demandés concernant son état civil et ses coordonnées. Il s'engage également à les mettre à jour, dans les plus brefs délais, si ceux-ci viennent à changer.
Lors de son inscription, le propriétaire choisit un mot de passe lui permettant d'accéder à son espace personnel. Lorsqu'il a terminé de travailler sur le site, le propriétaire doit se déconnecter en cliquant sur le lien approprié.
Le mot de passe doit être suffisamment complexe pour prévenir les utilisations frauduleuses de l'espace personnel et ne doit jamais être divulgué à un tiers.
Le propriétaire peut, dans l'espace personnel, ajouter jusqu'à 6 (six) annonces sous réserve que :
chaque annonce respecte les conditions générales
chaque annonce corresponde à un logement différent
Pour chaque annonce, le logement concerné doit :
être situé sur le territoire français métropolitain ou dans un D.O.M
être destiné uniquement à la location saisonnière pendant les périodes déclarées
être en conformité avec les lois régissant la location touristique
être de type chambre d'hôtes, appartement, maison, gîte, château, caravane, bungalow ou mobil-home (les chambres d'hôtel ne peuvent pas faire l'objet d'une annonce)
Le priopriétaire est seul responsable de l'exactitude des renseignements fournis dans l'annonce.
Afin de garantir une qualité optimale à ses visiteurs, les sites demandent à ce que chaque annonce possède un nombre minimum de renseignements avant de pouvoir être mise en ligne :
une localisation effective (code postal et ville)
une photographie
un prix
Le propriétaire télécharge des photographies pour illustrer son annonce. Celles-ci doivent être en rapport direct avec l'annonce, et le propriétaire a le devoir de s'assurer qu'il possède les droits ou l'autorisation de diffuser chaque photographie.
Régulièrement, le propriétaire doit se connecter au site et mettre à jour les périodes et disponibilités. Les annonces doivent être mises à jour au moins une fois tous les 6 (six) mois.
Le propriétaire s'engage à ne pas divulguer ses coordonnées personnelles (adresse, email, téléphones, site internet, ou autre) dans le titre de l'annonce, le commentaire personnalisable, les photographies, ou par tout autre moyen.
Les sites peuvent proposer des services payants aux propriétaires, notamment pour mettre en valeur leur annonce. La description de ces offres est exposée sur le site de gestion de l'annonce. Les conditions de ces offres sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Le propriétaire peut mettre en ligne les annonces respectant les critères définis à l'article 5. Le propriétaire peut également décider d'arrêter la publication de son annonce en décidant de la mettre hors ligne.
Les sites se réservent le droit de mettre administrativement hors ligne une ou plusieurs annonces d'un propriétaire qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation, ou qui se mettrait en infraction avec la loi.
Afin de garantir aux internautes des annonces régulièrement mises à jour, les sites se réservent le droit de mettre hors ligne toute annonce qui n'aurait pas été mise à jour depuis plus de 6 (six) mois.
Lorsqu'un internaute dépose à message à l'attention du propriétaire, les sites préviennent ce dernier par messagerie électronique. Il est alors de la responsabilité du propriétaire de gérer ce message et d'y répondre si nécessaire.
Les sites ne pouvant être responsables de la teneur des messages envoyés au propriétaire, celui-ci ne peut donc, en aucun cas, contester la qualité du service rendu.
En cas de changement des conditions générales d'utilisation, un message sera affiché au moins un mois à l'avance sur le site de gestion, dans l'espace personnel du propriétaire. Si celui-ci refuse les nouvelles conditions, il doit en faire part à l'adresse info2011@evadoo.com et son inscription sera invalidée.
A tout moment, le propriétaire peut décider d'invalider son inscription au site en écrivant à l'adresse info2011@evadoo.com.
De leur côté, les sites peuvent suspendre temporairement ou invalider définitivement l'inscription d'un propriétaire pour une des raisons suivantes :
non respect des présentes conditions générales d'utilisation
non-acceptation de nouvelles conditions publiées dans le cadre de l'article 9
non-utilisation du service depuis plus de 2 (deux) ans
toute faute grave (notamment : actions illicites, tentatives de piratage, tentatives de fraude, actions mettant en péril le service rendu par le site)
La responsabilité des sites ne saurait être engagée en cas d'interruption de service indépendante de sa volonté, notamment en cas de défaillance technique d'un de ses sous-traitants ou de problèmes liés au réseau Internet.
En cas de rupture du partenariat entre les sites, le propriétaire ne pourra plus bénéficier de la gestion commune et de la diffusion globale définie ci-dessus, chaque site reprenant sa gestion et sa diffusion en propre, avec les données nécessaires pour y parvenir.